Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 juillet 2002, M. Bernard (Jacques), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 octobre 2002.